Vanina Paoli-Gagin

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De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
JORFTEXT000050705847(source JORF)
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 novembre 2024
par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050664005(source JORF)
composition
27 Novembre 202427/11/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
JORFTEXT000049614098(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
JORFTEXT000049584620(source JORF)
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
sénatrice
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000049315336(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049263958(source JORF)
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Joël GUERRIAU
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000049241851(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000049079457(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
(LIRT)
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (Sénat)"
JORFTEXT000048444247(source JORF)
nomination
22 Novembre 202322/11/2023
De: Paoli-Gagin (Vanina)
sénatrice de l'Aube
Objet:
à suivre la 3e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2023-2024) au sein de la 6e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000047749315(source JORF)
admission
29 Juin 202329/06/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Président
Groupe:
Bureau de commissions spéciales
Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)"
JORFTEXT000047106950(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Vanina Paoli-Gagin
(Les indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
À l'issue de sa réunion constitutive du
1er février 2023
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française (Sénat)"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Émilienne POUMIROL
Objet:
membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Groupe:
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française » (Sénat)"
JORFTEXT000047055886(source JORF)
désignation
26 Janvier 202326/01/2023
De: Vanina PAOLI-Gagin
Évelyne Perrot
membres titulaires, pour le département de l'Aube
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Les Indépendants - République et Territoires - Aube)
Objet:
Bureau de missions d'information
Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Rapporteur
Groupe:
Bureau de missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044948174(source JORF)
nomination
13 Janvier 202213/01/2022
De: Vanina PAOLI GAGIN
Objet:
candidats de
la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044465547(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043764352(source JORF)
désignation
07 Juillet 202107/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
Groupe:
Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043742746(source JORF)
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(INDEP)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
(Indep)
Objet:
Bureau de la mission d'information
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043217251(source JORF)
désignation
05 Mars 202105/03/2021
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Évelyne PERROT
Objet:
les 23 membres de la mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Groupe:
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043149512(source JORF)
désignation
18 Février 202118/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité
Groupe:
Office français de la biodiversité
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Vanina Paoli-Gagin
Évelyne Perrot pour l'Aube
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.